Depuis le 15 août 2018, la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) est étendue aux cartouches d’impression dites ménagères (jet d’encre et laser confondues), statut déterminé par le producteur en fonction de la nature et de l’utilisation prévue de l’équipement.
Cette nouvelle réglementation découle d’une décision européenne - les cartouches, jusqu’ici considérées comme un produit distinct en termes de réglementation environnementale, sont classifiées comme une sous-catégorie EEE depuis le 15/08/2018.
Il est à noter que les cartouches prévues pour un usage strictement professionnel (consommables pour copieurs, MFC, traceurs…) ne sont pas concernées par cette nouvelle réglementation, ainsi que les consommables non traversés par un courant électrique (bouteilles EcoTank, papiers etc.).
Qu’est-ce que cela change pour les professionnels de la distribution informatique ?
En tant qu’acteurs de la distribution, nous sommes désormais tenus, tout comme les autres acteurs de la chaine de distribution, revendeurs, e-commerce et détaillants, d’afficher de manière visible le montant de la DEEE, soit « visible fee », en magasin ou sur internet, sur les prix affichés des cartouches ménagères que nous commercialisons, jusqu’au client final.
Le barème de calcul de la DEEE pour les cartouches se base sur le poids moyen d’une cartouche à vide, soit 30 grammes. Ce barème distingue 5 tranches de poids applicables aux cartouches :
• Tranche 1, de 0 à 50g : 1ct
• Tranche 2, de 51g à 200g : 2cts
• Tranche 3, de 201g à 500g : 5cts
• Tranche 4, de 501g à 1kg : 10cts
• Tranche 5, de 1,001kg à 2kg et + : 20cts
Important : pour les cartouches multipack, le montant ne se calcule pas sur le nombre de cartouches, mais sur le poids total du multipack. Par exemple, pour un pack de 4 cartouches, le calcul est le suivant :
Poids moyen unitaire à vide (30g) x nombre d’unités => 30g x 4 cartouches = 120g
Cela correspond à la tranche 2 (51g à 200g), soit une éco-contribution associée de 0,02 €.
Vous pouvez retrouver le montant calculé de l’éco-contribution DEEE sur nos différents supports de communication et notamment dans votre liste de prix téléchargeable sur notre site, colonne J « éco-taxe ».
Pour plus d'informations sur la récupération et l'élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques, vous pouvez vous réferer à notre éco-organisme : https://www.ecologic-france.com/
